Attributions de la gestion urbaine 

Instruction des grands projets

Circuit de la procédure de demande d’autorisation

procedure instruction.pdf

Formulaires

	Décision de rémunération RSR.pdf
	Demande autoriation de construire ---Decret 2.18.475--BO_6793.pdf
	Demande autoriation de démolir ---Decret 2.18.475--BO_6793.pdf
	Demande autoriation de groupes d'habitation---Decret 2.18.475--BO_6793.pdf
	Demande autoriation de lotir---Decret 2.18.475--BO_6793.pdf
	Demande autoriation de morcellement ---Decret 2.18.475--BO_6793.pdf
	Demande autoriation de réféction ---Decret 2.18.475--BO_6793.pdf
	Demande autoriation de régularisation ---Decret 2.18.475--BO_6793.pdf

 

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